La responsabilité : pour faute ou sans faute ?
Qu’il s’agisse d’une responsabilité pour faute du praticien et de l’établissement de soins, ou d’une responsabilité sans faute notamment en cas d’infection nosocomiale, nous prendrons en charge votre dossier tant devant les juridictions de droit commun (Tribunal judiciaire) que devant les instances spécialisées (CRCI : Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation et ONIAM : Office National d’Indemnisation des Actes Médicaux).
La composition de votre dossier médical
Nous vous demandons simplement de constituer de la façon la plus complète possible votre dossier médical :
- Le certificat de constatation des blessures ou certificat médical initial (attention à la dentition, aux chocs bénins, aux articulations, etc.) ;
- Le compte rendu opératoire avec ITT ;
- Arrêts de travail ;
- Prescription du chirurgien, kiné, maison de repos, tierce personne, etc. ;
- Récupérer les radios, les comptes rendus de scanner, d’échographie ou d’IRM indispensables pour les expertises.
Pour le reste, nous prenons en charge la globalité de la procédure pour assurer votre meilleure indemnisation.