Victime d’accident de la route

Vous ou un de vos proches vient d’être victime d’un accident la circulation ?

Le cabinet VINCENSINI sera présent dans ces moments difficiles, et saura vous assister aussi bien dans le volet pénal du procès (recherche et condamnation du coupable devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises) que dans le volet civil vous permettant d’obtenir la meilleure indemnisation de votre préjudice.

Les victimes indemnisées lors d'un accident de la circulation 

Les conducteurs

Dans le cadre d'une collision avec un tiers ils peuvent être indemnisés sauf s'ils ont commis une faute. La faute pouvant limiter ou exclure l'indemnisation des dommages qu'ils ont subis.

Lorsqu'ils sont seuls responsables de l'accident (ex : chute dans un ravin, collision avec un arbre…), ils ne peuvent être indemnisé de leurs préjudices que s'ils ont souscrit une police d'assurances spécifique ou s'ils bénéficient dans leur contrat d'assurance automobile d'une clause dite « garantie individuelle conducteur » ou « sécurité du conducteur ». Dans ce cas l'indemnisation est constituée des préjudices énumérés au contrat, et sera limitée par le plafond prévu au contrat d'assurances. 

Les autres victimes 

Les victimes directes

Les passagers, les piétons, les cyclistes sont indemnisés sans que puisse leur être opposée leur propre faute sauf si cette faute est considérée comme inexcusable et si elle a été la cause exclusive de l'accident (hypothèse très rare).
Lorsque les victimes ont moins de 16 ans ou plus de 70 ans, ou lorsque, quel que soit leur âge, elles sont titulaires, au moment de l'accident, d'un titre leur reconnaissant un taux d'incapacité permanente ou d'invalidité au moins égal à 80%, elles ont automatiquement droit à réparation sans que leurs fautes puissent leur être opposées. 

Les victimes indirectes dites par ricochet

Si la victime directe d'un dommage corporel a droit à la réparation de son préjudice, ont également droit à indemnisation les victimes par ricochet. C'est le cas des préjudices subis par le conjoint et les enfants lorsque leur époux et père est tué dans l'accident. Ce sont essentiellement les proches mais aucun lien de parenté n'est exigé, il suffit que les préjudices invoqués soient personnels et directs, certains et licites.
Les parents d'un enfant gravement handicapé à la suite d'un accident de la circulation peuvent justifier de l'existence d'un préjudice personnel directe qui ouvre droit à indemnisation. 

Les principaux préjudices indemnisables des proches (victimes par ricochet) sont le préjudice moral (ou préjudice d'affection), les troubles dans les conditions d'existence, les pertes de revenus, les frais de déplacements ; mais cette liste n'est pas exhaustive...

Les organismes qui indemnisent les victimes d'un accident de la circulation 

Les compagnies d'assurances

C'est l'assureur du véhicule responsable de l'accident qui prend en charge l'indemnisation ou à défaut, l'assureur du véhicule dans lequel la victime se trouve en qualité de passager.

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO)

Ce fonds a été institué pour garantir l'indemnisation des victimes si l'auteur de l'accident est inconnu (a pris la fuite) ou n'est pas assuré.

Retrouvez les principaux préjudices indemnisables sur la page dédiée.