Cabinet VINCENSINI

Un Avocat à vos côtés
Un cabinet spécialisé dans la défense des Victimes
Victimes d’agressions - Victimes d’accidents de la circulation

Les principaux préjudices indemnisables

Outre le préjudice moral (destiné à réparer les conséquences d'ordre psychique et psychologique pour la victime et ses proches), les principaux "postes de préjudice" sont les suivants:

PRÉJUDICES DE LA VICTIME DIRECTE

PRÉJUDICES PATRIMONIAUX

  • Dépenses de santé actuelles
  • Frais divers
  • Pertes de gains professionnels actuels
  • Dépenses de santé futures
  • Frais de logement adapté
  • Frais de véhicule adapté
  • Assistance par tierce personne
  • Pertes de gains professionnels futurs
  • Incidence professionnelle
  • Préjudice scolaire, universitaire ou de formation 

PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX

  • Déficit fonctionnel temporaire
  • Souffrances endurées
  • Déficit fonctionnel permanent
  • Préjudice d’agrément
  • Préjudice esthétique permanent
  • Préjudice sexuel
  • Préjudice d’établissement
  • Préjudices permanents exceptionnels
  • Préjudices liés à des pathologies évolutives

PRÉJUDICES DES VICTIMES INDIRECTES

 

PRÉJUDICES PATRIMONIAUX

  • Frais d’obsèques
  • Pertes de revenus des proches
  • Frais divers des proches 


PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX

  • Préjudice d’accompagnement 
  • Préjudice d’affection 
  • Déficit fonctionnel permanent
  • Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels

 

LE PRINCIPE DE RÉPARATION INTEGRALE DU PRÉJUDICE

En tout état de cause, quelque soit la nature de la victime (directe ou indirecte), il ne fait jamais oublier que notre Droit est gouverné par un principe de réparation intégrale du préjudice. A ce titre devront être indemnisés votre préjudice moral (la souffrance psychologique engendrée par l'accident ou l'agression), les dommages matériels, et plus généralement l'ensemble des frais restés à votre charge.

  • Le préjudice moral: ce poste de préjudice vise l'ensemble des souffrances psychiques endurées par la victime et ses proches. C'est un élément essentiel de l'indemnisation.
  • Les dommages matériels: A ce titre seront pris en charge les frais relatifs au véhicule accidenté (réparations), le dommage vestimentaire (vêtements endommagés ou objets perdus dans l'accident ou suite à l'agression), et les frais de déplacement (pour rendre visite à une personne hospitalisée par exemple).
  • Les frais restés à charge: Il s'agit de l'ensemble des frais exposés trouvant leur cause dans l'accident ou l'agression, tels que les frais médicaux et pharmaceutiques non intégralement remboursés par l'organisme social et la mutuelle, les dépassements d'honoraires de chirurgien, les frais de taxi ou de transport pour se rendre aux examens médicaux , les frais d'annulation de voyage, les frais d'inscription à un stage ou à un club dont on n'a pu profiter du fait de l'accident...

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