Le 25 juin 2015 à 00H30, les marins pompiers intervenaient pour un homme blessé par balles à l’angle des rues des Droits de l’Enfant et Edmond Jaloux dans le 14ème arrondissement.
Médicalisée sur place, la victime JB (âgée de 17 ans) présentait des blessures au niveau des fesses, des jambes et du bras gauche. L’enquête de police allait révéler qu’elle s’était fait tirer dessus alors qu’elle était assise sur les marches d’une école en train de manger une glace avec un groupe d’amis... Le jeune homme était parfaitement inconnu des services de police, rien ne pouvait lui être reproché.
Les coups de feu dont il venait d’être victime étaient purement gratuits, sauf à remonter éventuellement à une dispute intervenue un peu plus tôt dans la journée concernant le prêt d’un moto scooter…
JB était transporté à l’Hôpital LAVERAN dans un état critique. Les parents frères et sœurs étaient plongés dans un état d’angoisse très profond, ne sachant pas si JB allait survivre à ses blessures. Le Dr P., chef du service Urgences Réanimation, retenait une ITT de 3 mois et une AIPP à évaluer lors d’une expertise ultérieure. La victime est restée hospitalisée du 25 juin au 30 juillet 2015. Rentrée à son domicile, elle ne pouvait s’assumer seule étant totalement à la charge de ses parents et de ses frères et sœurs qui se relaiyaient jour et nuit à son chevet. Elle présente par ailleurs toujours un état de stress important, étant persuadée que ses agresseurs vont le retrouver pour l’achever.
Par ordonnance du 1er décembre 2015, Madame la présidente de la CIVIP désignait le Docteur S. en qualité de médecin expert pour examiner le jeune JB. L’expert déposait un rapport intermédiaire le 20 juin 2016, concluant à la nécessité de procéder à un nouvel examen du requérant lorsque son état serait consolidé.
Par ordonnance du 6 septembre 2016, la Commission ordonnait qu’il soit sursis à statuer sur les demandes formées par les autres membres de la famille au titre de leur préjudice moral.
Depuis lors, la situation des différents requérants a évolué. L’état de santé de la victime indirecte JB est stabilisé ainsi qu’en atteste le Docteur FB, médecin psychiatre, dans un certificat daté du 28 décembre 2018. S’agissant des autres membres de la famille, il résulte des débats devant la cour d’assises des Bouches du Rhône qu’ils ont été plongés dans un état d’angoisse intense suite aux faits du 25 juin 2015, pensant durant de nombreux jours que leur fils et frère n’allait pas survivre à ses blessures. Ils l’ont ensuite accompagné au quotidien dans sa lente rémission, l’assistant dans tous les gestes de la vie quotidienne.
L’ensemble de la famille a nécessité un suivi spécialisé pour « stress post-traumatique ».
Il convient enfin de noter que suite aux faits du 25 juin, la famille a déménagé à une autre adresse pour essayer de tourner la page de ces malheureux événements.
Tenant compte de ces divers éléments, la cour d’assises des Bouches-du-Rhône, par arrêt du 9 janvier 2019 a accepté de réparer l'entier préjudice moral de la victime directe JB, mais également de ses parents et frères et soeurs, en leur allouant d'importantes indemnités à titre de dommages et intérêts. Ces sommes seront très prochainement complétées par celles qui seront allouées à JB par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales (CIVI) au titre de son préjudice corporel. La stratégie judiciaire choisie par le cabinet s'est avérée la plus pertinente: laisser la juridiction pénale statuer sur le préjudice moral + tout en maintenant l'instance devant la CIVIP pour la réparation du préjudice corporel, a permis d'obtenir l'indemnisation la plus favorable.