Cabinet VINCENSINI

Un Avocat à vos côtés
Un cabinet spécialisé dans la défense des Victimes
Victimes d’agressions - Victimes d’accidents de la circulation

Droit pénal

En cas de trouble à l’Ordre Public (routier, familial, économique, sanitaire…), notre société réagit en prévoyant la mise en œuvre d’une procédure puis de sanctions pénales à l’encontre du prévenu :

  • Placement en garde à vue ;
  • Comparution immédiate ;
  • Convocation par OPJ (Officier de Police Judiciaire) ;
  • Déferrement devant le Procureur de la République ;
  • Ouverture d’une information judiciaire;
  • Mise en examen ;
  • Convocation devant un Juge d’instruction ;
  • Comparution devant le Tribunal de Police ;
  • Comparution devant le Tribunal correctionnel ;
  • Mise en accusation devant la Cour d’assise ;
  • Convocation devant le Juge de l’application des peines ;
  • Placement sous surveillance Electronique ou « bracelet électronique » ;
  • Liberté surveillée ;
  • Semi-liberté ;
  • Libération conditionnelle…et toutes autres mesures dites d’ « aménagement de peine ».

Dans tous ces cas, si la réaction de notre société, qui prévoit une peine à l’encontre de l’auteur des faits, est objectivement normale…il n’en est pas moins vrai que le coupable présumé doit bénéficier d’une défense acharnée pour faire valoir ses droits et établir son innocence.

Tel est le principe de la présomption d’innocence qui veut que toute personne mise en cause dans une affaire pénale doit être considérée comme non coupable tant qu’un jugement définitif ne l’a pas décidé.

Tel est également le principe des « Droits de la défense », -encore appelé « principe de l’égalité des armes »-, qui veut que toute personne mise en cause dans une affaire pénale doit pouvoir bénéficier de la défense la plus efficace, à tous les stades de la procédure (garde à vue, instruction, procès) pour faire valoir ses droits et établir son innocence.

Un rapport de confiance absolu est alors nécessaire entre l’avocat et son client pour déterminer ensemble la ligne de défense la plus adaptée à la situation : demande de nullité de la procédure, de non-lieu ou de relaxe lorsque le dossier s’y prête…ou présentation d’un dossier de réduction de peine lorsque les éléments de culpabilité ne peuvent être contestés.

En toute hypothèse, le rapport unissant l’avocat à son client doit être ici particulièrement franc et direct pour aboutir à la solution la plus efficace en évitant les pertes de temps inutiles et les procédures contre productives.

Si vous êtes victime devant une juridiction pénale, retrouvez notre page dédiée aux principaux préjudices indemnisables.

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